La cession des droits d’auteur

La cession des droits d’auteur…tellement compliquée à comprendre lorsque l’on n’est pas familier avec ce sujet ! Dans cet article j’expliquerai ce qui compose les droits d’auteur. Et ce qui est possible d’être cédé lorsque l’on facture une illustration, un logo ou toute autre création protégé par la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit

Bien comprendre les droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent juridiquement les œuvres des artistes. Ces droits prennent effet dès la création d’une œuvre, qu’elle soit publiée ou non.

Deux composantes constituent les droits d’auteur:

1- Des droits moraux

Les droits moraux protègent les auteurs. Ce sont les droits moraux qui permettent à l’auteur de l’œuvre de s’opposer à une divulgation sans son consentement, d’exiger que son nom soit mentionné, de s’opposer à toute modification de son œuvre.

De même, les droits moraux sont permanents et ne peuvent être cédés.

2- Des droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des œuvres par son auteur. Ce sont ces droits qui sont «loués» contre une rémunération. J’emploie le terme « louer » car on ne peut pas vendre ces droits «à vie ». En effet, la cession des droits est temporaire et limitée dans le temps. Il doit y avoir une date de début et une date de fin. Par conséquent, le contrat fourni par l’illustrateur mentionne la durée d’utilisation de l’illustration. Également, il est impossible de céder ses droits « à vie » à son client.

Les droits d’exploitation

Les droits patrimoniaux se composent de différents types de droits (droits de suites, droits d’exploitation..). Mais ici, ce qui nous intéressent ce sont les droits d’exploitation qui eux comprennent 2 types droits:

  • Droit de reproduction: Permet à l’auteur d’interdire ou d’autoriser la diffusion de son œuvre sur un support matériel.
  • Droit de représentation: Permet à l’auteur d’interdire ou d’autoriser la diffusion de son œuvre au public.
Les limites de la cession des droits

L’illustrateur reste propriétaire de sa création dans son intégralité. Ce qui signifie que l’illustrateur peut réutiliser l’illustration pour un autre client une fois que le contrat de cession des droits prend fin.

Toutefois, le client ne peut utiliser l’illustration comme bon lui semble. Le contrat de cession des droits d’auteur mentionne:

  • la durée de diffusion (1 mois, 6 mois, 2 ans..),
  • le territoire (dans quel pays sera diffusé l’illustration),
  • le support de diffusion (site web, magazine, impression sur des affiches, des cartes..)
  • ainsi que le nombre d’exemplaires en cas d’impression.

C’est-à-dire que le client devra s’en tenir au terme du contrat. Par exemple, si le contrat de cession des droits indique que le client peut utiliser l’illustration sur son site web pour une durée d’un an, il pourra utiliser l’illustration uniquement sur son site web et durant la durée mentionné dans son contrat. Il ne pourra en aucun cas en faire un autre usage et la diffuser sur un autre support qui n’est pas mentionné dans le contrat.

Dans le cas où le client souhaite plus de droits ou renouveler la durée de diffusion, un nouveau contrat sera établi contre rémunération.

Quel est le montant des droits de cession?

Il est difficile de donner un tarif précis concernant la cession des droits car cela dépend de chaque projet. Il n’y a pas vraiment de règle. Chaque artiste défini son propre tarif selon des critères bien spécifiques (durée de diffusion, support, territoire, nombre d’exemplaires). Cependant, il existe des sites qui sont de bons indicateurs afin d’avoir une idée des tarifs pratiqués (kit de survie du créatif, barème UPP, Calkulator).

D’ailleurs, le tarif de la cession des droits fait grimper la facture finale. En effet, plus le client souhaite utiliser une illustration pendant un temps relativement long plus le tarif de la cession des droits sera élevé !

En bref, la propriété intellectuelle protège les créations artistiques. Les droits moraux ne peuvent être cédés, seuls les droits patrimoniaux peuvent être facturés. Ainsi, l’auteur de son oeuvre est et restera le propriétaire de son œuvre ! Le client ne peut utiliser l’illustration comme bon lui semble, il doit respecter les termes précis du contrat indiquant ce qui lui est cédé.

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6 commentaires sur “La cession des droits d’auteur”

  1. C’est intéressant parce que c’est parfois dur de se retrouver dans tout ça et même parfois d’y penser quand on se lance. Ca m’aidera dans mon activité de graphiste en tout cas merci !

    1. C’est vrai que lorsque l’on se lance la notion de droits d’auteur est assez difficile à comprendre, mais c’est aussi la partie qu’il ne faut pas négliger dans son activité d’artiste.

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