Droits moraux : l’illustrateur reste propriétaire de son œuvre

Les droits d’auteurs protègent toutes les créations de l’esprit: illustrations, récits, musiques, logiciels. Ces droits comprennent deux types de droits: les droits moraux qui protègent les intérêts personnels de l’artiste ainsi que les droits patrimoniaux qui sont de natures économiques. L’artiste ne peut pas céder tous ses droits. C’est ce qui fait que l’illustrateur reste propriétaire de son oeuvre. Une petite explication s’impose.

Les droits moraux sont l’exclusivité de l’artiste

Ce qui fait qu’un illustrateur est et restera toute sa vie propriétaire de son œuvre même si vous l’achetez ce sont les droits moraux.

En France – et même dans la plupart des pays d’Europe – un artiste ne peut pas renoncer à ses droits moraux ni même les céder à une autre personne. La seule chose dans les droits d’auteur qu’un artiste peut céder ce sont les droits patrimoniaux. C’est tout.

C’est pour cette raison qu’un artiste reste propriétaire de son œuvre.

Par exemple si vous souhaitez acheter une illustration (pour un but professionnel), l’artiste vous cédera ses droits patrimoniaux mais vous ne serez pas propriétaire de l’illustration que vous achetez car l’illustrateur conserve ses droits moraux.

Qu’est-ce qui composent les droits moraux ?

Quatre types de droits composent les droits moraux:

• Droit de divulgation: l’illustrateur choisit de dévoiler son œuvre au public ou non et de la manière dont il souhaite le faire.
• Droit de paternité: l’artiste exige que son nom soit mentionné lors de l’exploitation de son œuvre. Il peut choisir de se faire connaître sous son vrai nom, sous un pseudonyme ou rester anonyme. Aucune personne -autre que le propriétaire de l’œuvre-  ne peut prétendre être l’auteur de l’oeuvre et apposer son nom dessus.
• Droit au respect de l’œuvre: personne ne peut modifier, altérer ou détourner une œuvre qui ne lui appartient pas. 
• Droit au retrait et au repentir: ce droit permet à l’artiste de mettre fin à un contrat de cession de droits avant son terme avec son client. L’artiste peut enlever son oeuvre de l’exploitation (droit au retrait) ou la modifier (droit au repentir). Bien sur, une compensation financière sera faite pour le préjudice que cela peut causer à son client. De plus, l’artiste n’a aucun obligation de justifier son choix.

Pourquoi l’illustrateur reste propriétaire de son œuvre même si vous l’achetez ?

Quand un artiste cèdent ses droits patrimoniaux (droits qui permettent à un tiers d’utiliser l’œuvre), l’artiste conservent tout de même ses droits moraux. En d’autres termes, ce sont ces droits qui font que l’artiste est et restera propriétaire de son œuvre à vie. L’artiste ne peut ni céder ni vendre ses droits moraux. L’artiste conserve ses droits moraux à vie.

Ainsi, lorsque l’on achète une illustration, on n’achète pas un simple produit comme on achète une chose dans un magasin. C’est vraiment important de comprendre que quand on achète une illustration – ou toute autre création de l’esprit – on achète une création qui est protégée par la propriété intellectuelle. En quelque sorte, on achète une licence qui permet d’utiliser l’œuvre -légalement- selon des critères précisés dans un contrat.