CGV

Conditions générale de vente du site Cynthia Artstudio

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Cynthia Artstudio

Le site Internet Cynthia Artstudio commercialise les produits suivants : Tirages d’œuvres d’art Fine Art en édition extrêmement limitée
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-Les produits

Le site cynthia-artstudio.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les tirages d’art Fine Art sont proposés en édition très limitée. Ils sont imprimés en France, en région parisienne, chez un imprimeur d’art indépendant. 

2-Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. La rupture des produits est indiquée sur le site.

3-Prix – Paiement

Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en Euros.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa ou MasterCard), virement bancaire ou PayPal.

Aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement.

4-Commande

• Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires,
• En cas d’erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, le site Cynthia Artstudio ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition vous seront facturés en sus).
• La facture définitive correspondant à la commande est envoyée par courriel électronique ou courrier, au client dès expédition du colis.
• Les données enregistrées par le système informatique du site Cynthia Artstudio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

5-Livraison

Les colis sont expédiés en Lettre suivie via un transporteur spécialisé avec un numéro de suivi et remis sans signature. 

Tarifs de livraison
Tarif forfaitaire, port et emballage compris.

La livraison est offerte sur l’ensemble des articles de la boutique.

La livraison s’effectue en France uniquement.

Délais
A dater du jour de réception de votre commande, prévoir un minimum de 3 jours pour son expédition. Les délais de livraison comprennent la réception et la validation de votre règlement, le traitement de votre commande, le colisage, la mise à disposition du transporteur et la durée de l’acheminement à votre adresse de livraison ( entre 3 et 8 jours ouvrés).

Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert ou dégradé pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

6-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à l’adresse support@cynthia-artstudio.com dans les délais légaux soit 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7- Responsabilité

Le site cynthia-artstudio.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le site cynthia-artstudio.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.
En tout état de cause, la responsabilité du site cynthia-artstudio.com sera limité au montant de la commande.

8- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9-Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

cynthia-artstudio.com
SIRET : 879 555 167 00011 – SIREN 879 555 167
APE 9003A – TVA Intracommunautaire : FR24 879555167